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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations d’ergothérapie proposées par Laurie MAHÉ, ergothérapeute diplômée d’État, exerçant en libéral.

Elles s’appliquent à toute personne sollicitant une prestation.

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2. Prestations proposées

Les prestations d’ergothérapie sont réalisées conformément au référentiel de compétences des ergothérapeutes et incluent notamment :

• Évaluations et bilans d’ergothérapie

• Suivi thérapeutique et séances individuelles

• Préconisations d’aides techniques et aménagement du domicile

• Visites à domicile 

• Rédaction de comptes-rendus professionnels

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, à domicile.

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3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors prise en charge par l’Assurance Maladie (l’ergothérapie n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale).

• Bilan initial : 200€

• Séance individuelle 1h : 60€

• Séance individuelle 40 min : 40€

• Équipe de suivi de scolarisation : 60€

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réalisation de la prestation.
Une facture peut être fournie sur demande pour une éventuelle prise en charge par une mutuelle ou un organisme tiers.

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4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• en espèces,

• par chèque,

• par virement bancaire,

• ou via tout autre moyen proposé par le cabinet.

Le règlement est dû à la fin de chaque séance, ou selon les modalités convenues lors du bilan.

Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de paiement (art. L441-10 du Code de commerce), notamment pour les institutions ou financeurs.

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5. Annulation et report de rendez-vous

Pour garantir le bon fonctionnement du cabinet, tout rendez-vous doit être annulé ou reporté au moins 24 heures à l’avance.

En cas :

• d’annulation tardive (< 24 h)

• ou d’absence non justifiée,

la séance pourra être facturée en totalité, sauf motif légitime (maladie, imprévu grave…).

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6. Engagements et responsabilités

Engagements du thérapeute

L’ergothérapeute s’engage à :

• respecter le secret professionnel ;

• assurer des prestations conformes à la déontologie ;

• adapter la prise en charge aux besoins du patient ;

• informer clairement le patient des objectifs, limites et modalités du suivi.

Engagements du patient

Le patient s’engage à :

• fournir des informations exactes ;

• respecter les horaires de rendez-vous ;

• suivre les recommandations nécessaires au bon déroulement de la prise en charge ;

• régler les prestations dues.

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7. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles recueillies (identité, coordonnées, informations médicales nécessaires à la prise en charge) sont strictement confidentielles.

Elles sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous,

• la prise en charge thérapeutique,

• la facturation,

• les échanges avec les professionnels de santé (avec accord du patient).

Le patient dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression de ses données.
Pour l’exercer :
Email : laurie.ergo@gmail.com

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans accord explicite.

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8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email ou courrier à l’adresse professionnelle de l’ergothérapeute.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

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9. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le patient peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur recommandé :
Médiation de la consommation – Medicys / CNPM / autre (à compléter selon ton adhésion)
L’adhésion à un médiateur est obligatoire pour les professions libérales depuis 2016.

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10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.

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11. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous et la réalisation d’une prestation impliquent la pleine acceptation de ces Conditions Générales de Vente.